Conditions Générales de Vente de Vinesio

Dernière mise à jour : 08/10/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de services proposés par DYB SAS (ci-après "nous", "notre", "nos") sur la plateforme Vinesio (ci-après le "Service") à tout utilisateur (ci-après "Client").

2. Acceptation des CGV

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Description des Services

Vinesio propose des services de gestion de données viticoles, incluant la création de QR codes, la gestion de base de données de vins, et l'analyse des compositions des vins.

4. Prix et Modalités de Paiement

1. Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

2. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

3. Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire de paiement, Stripe.

5. Abonnement et Renouvellement

1. Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

2. L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation par le Client.

6. Résiliation

1. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en nous contactant.

2. La résiliation sera effective à la date du prochain renouvellement de l'abonnement, qui peut intervenir jusqu'à un mois après la demande de résiliation.

3. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours au moment de la résiliation.

7. Droit de Rétractation

1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription au Service.

2. Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai par e-mail ou par courrier.

8. Responsabilité

1. Nous nous engageons à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur nous une obligation de moyens.

2. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part.

9. Propriété Intellectuelle

Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Service sans notre autorisation expresse.

10. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible [insérer le lien].

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnement.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Valence, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à :

DYB SAS 80 rue des moulins 26000 Valence France

E-mail : contact@dyb.fr